Historique
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Cession d’entreprise : un régime d’information des salariés recentré et assoupli par la loi de 2026
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésÀ la faveur de la loi de simplification de la vie économique publiée le 27 mai 2026, le régime d’information préalable des salariés en cas de cession d’entre...
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Loi de simplification économique : censure partielle pour cavaliers législatifs touchant les entreprises
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa décision rendue le 21 mai 2026 par le Conseil constitutionnel éclaire une nouvelle fois les exigences procédurales qui encadrent l’élaboration de la loi....
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Clôture de liquidation : quels risques concrets pour le liquidateur amiable ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésDans la pratique des dissolutions volontaires, la clôture d’une liquidation amiable constitue un moment particulièrement sensible pour les créanciers comme p...
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Formalités des entreprises : simplification des dépôts et nouvelles obligations déclaratives
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa modernisation des formalités des entreprises se poursuit avec un nouveau mouvement d’ajustement réglementaire. Le décret n° 2026-340 du 30 avril 2026, ent...
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Comment les écritures judiciaires peuvent-elles valoir information du débiteur en cas de cession de créance ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésEn matière de cession de créances au profit d’un fonds commun de titrisation, l’information du débiteur constitue une condition déterminante de l’opposabilit...
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Créances de référé et passif exigible : précision sur la cessation des paiements
Publié le : 12/04/2026 12 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa détermination de la cessation des paiements suppose une appréciation précise du passif exigible, dont la composition conditionne l’ouverture d’une procédu...