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Bienvenue au Cabinet HORNY AVOCAT à Toulouse

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 13h42 13 42

Adhésion Cabinet Horny à Toulouse

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La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le statut des baux commerciaux

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 14h41 14 41

Modification statut baux commerciaux

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L’absence d’exonération de responsabilité d’un constructeur du fait de la défaillance d’un autre intervenant à l’acte de construire

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 12h50 12 50

Responsabilité constructeur

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Responsabilité du promoteur sur le fondement des dommages intermédiaires

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 08h38 08 38

Responsabilité promoteur immobilier

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La responsabilité des intermédiaires de vente

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h31 08 31

Responsabilité intermédiaires de vente

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La clause résolutoire « balai » validée par la Cour de cassation : une clarification importante de l’article 1225 du Code civil

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 09h51 09 51

Droit des contrats clause résolutoire balai

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Droit des entreprises en difficulté : pédagogie, prévention et accompagnement des dirigeants

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 15h51 15 51

Podcast Mélanie GABREAU

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L’appréciation par les chambres disciplinaires des masseurs-kinésithérapeutes des clauses d’un contrat d’assistanat libéral

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 09h52 09 52

Déontologie des professions libérales

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Responsabilité personnelle du dirigeant et défaut d’assurance décennale

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 09h43 09 43

Assurance construction et responsabilité du dirigeant

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