Historique
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L’arrêt du 30 septembre 2026 reconnaît l’aval résultant de la seule signature sur le billet à ordre
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésL’enjeu pratique tient à la possibilité, pour une banque, d’obtenir le paiement personnel d’un dirigeant ayant signé un billet à ordre dans l’espace consacré...
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L’arrêt du 16 septembre 2026 précise les droits de l’héritier non agréé d’un associé de SAS
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésDans une SAS, les statuts peuvent subordonner l’entrée des héritiers d’un associé décédé à l’agrément de la société. Lorsque celui-ci est refusé, l’héritier...
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Rupture conventionnelle : la séparation à l’amiable devient moins protecteur
Publié le : 12/09/2026 12 septembre sept. 09 2026Articles du cabinet
Depuis le 1er septembre 2026, la rupture conventionnelle ouvre toujours droit à l’assurance chômage, mais selon une durée maximale réduite. Une réforme qui o... -
La présence de fichiers confidentiels sur l’ordinateur du salarié engage le nouvel employeur
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLe recrutement d’un salarié venant d’un concurrent expose l’entreprise lorsque des données confidentielles de l’ancien employeur se trouvent sur son matériel...
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Basic-Fit accélère en France et mise sur la franchise pour conquérir de nouveaux territoires
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Articles du cabinet
Déjà solidement implanté en France, Basic-Fit entend franchir une nouvelle étape dans son développement. Le groupe néerlandais, devenu l’un des principaux ac... -
Decathlon–Sport 2000 : l’alliance qui redistribue les cartes du commerce sportif français
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Articles du cabinet
Deux concurrents historiques s’apprêtent à jouer désormais dans la même équipe. Decathlonet Céraclès Coopérative, maison mère de Sport 2000, ont signé une le...