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La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 09h41 09 41
Droit construction garantie décennale et présomption
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Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 13h48 13 48
Thierry CLERC, ancien Président Eurojuris International
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Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 09h01 09 01
sous-traitance et responsabilité du maitre d'ouvrage
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Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 09h56 09 56
Loi anti fast-fashion
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Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h55 08 55
bail commercial et hausse forfaitaire loyer
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Témoignage de Frank BROQUET, 6ème Président d'Eurojuris France

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 15h04 15 04
Témoignage Frank Broquet
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Bail commercial : Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de l'offre de vente du propriétaire

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 09h52 09 52
bail commercial et droit préemption locataire rétractation offre vente propriétaire
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Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 10h13 10 13
Procédures collectives et action contre professionnel fautif
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Bail commercial : vendre des hamburgers et des paninis peut entraîner la résiliation d’un bail limité à l’activité de pizzeria

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 10h28 10 28
Pizzeria et destination bail commercial
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