Historique
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Comment les praticiens doivent-ils appréhender les nouvelles règles applicables aux plateformes agréées ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa généralisation de la facturation électronique s’accompagne d’un encadrement accru des opérateurs chargés de transmettre et de recevoir les factures des en...
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Une procédure IEF clarifiée pour les investissements dans les sociétés françaises cotées à l’étranger
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésPour les professionnels intervenant sur des opérations portant sur des sociétés françaises cotées à l’étranger, l’identification du marché concerné devient p...
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Comment instaurer des actions de préférence et sécuriser l’aménagement des droits des associés ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésÀ l’heure où l’ingénierie sociétaire s’affine pour répondre aux exigences des opérations de financement et de transmission, les actions de préférence s’impos...
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Comment la loi de simplification modifie-t-elle le paiement, l’indexation et le dépôt de garantie en bail commercial ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésL’enjeu est immédiat pour les praticiens des baux commerciaux : sécuriser la trésorerie du locataire tout en anticipant l’évolution des clauses financières d...
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Cession d’entreprise : un régime d’information des salariés recentré et assoupli par la loi de 2026
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésÀ la faveur de la loi de simplification de la vie économique publiée le 27 mai 2026, le régime d’information préalable des salariés en cas de cession d’entre...
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Loi de simplification économique : censure partielle pour cavaliers législatifs touchant les entreprises
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésLa décision rendue le 21 mai 2026 par le Conseil constitutionnel éclaire une nouvelle fois les exigences procédurales qui encadrent l’élaboration de la loi....