Témoignage de Frank BROQUET, 6ème Président d'Eurojuris France
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
Source : www.eurojuris.frUn « parisien » pour présider ce beau Réseau initialement créé pour s’opposer à l’expansionnisme du Barreau de Paris ! Un sacré défi … A première vue pas si simple, malgré un engagement de près de dix années en tant que Secrétaire Général aux côtés de l’immense Jean du Parc, du généreux Patrick Beucher, de l’élégantissime Philippe Barbier et d... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904), la Cour de cassation apporte une précision importante sur les modali...Source : www.eurojuris.fr -
Témoignage de Frank BROQUET, 6ème Président d'Eurojuris France
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Actualités EUROJURIS
Un « parisien » pour présider ce beau Réseau initialement créé pour s’opposer à l’expansionnisme du Barreau de Paris ! Un sacré défi … A première vue pas s...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de l'offre de vente du propriétaire
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 25 juin 2026 (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10.765, FS-B), la Cour de cassation a eu l'occasion de statuer sur le point de savoir s...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêt du 16 septembre 2026 précise les droits de l’héritier non agréé d’un associé de SAS
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésDans une SAS, les statuts peuvent subordonner l’entrée des héritiers d’un associé décédé à l’agrément de la société. Lorsque celui-ci est refusé, l’héritier...
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Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 ; Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.536), la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : vendre des hamburgers et des paninis peut entraîner la résiliation d’un bail limité à l’activité de pizzeria
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indication de l’activité exercée dans les locaux. Elle détermine précisément les act...Source : www.eurojuris.fr