Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Auteurs : GAUVIN Ludovic, ANTARIUS AVOCATS ANGERS, ANGERS
Publié le :
08/10/2026
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octobre
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10
2026
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, l’entrepreneur principal doit présenter et faire accepter chaque sous-traitant par le maître de l’ouvrage, tout en faisant agréer ses conditions de paiement, avec pour seule exc... Lire la suite
Historique
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La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18.993, inédit) fait écho avec l’arrêt en date...Source : www.eurojuris.fr -
Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités EUROJURIS
Thierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de correspon...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêt du 30 septembre 2026 reconnaît l’aval résultant de la seule signature sur le billet à ordre
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésL’enjeu pratique tient à la possibilité, pour une banque, d’obtenir le paiement personnel d’un dirigeant ayant signé un billet à ordre dans l’espace consacré...
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Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sou...Source : www.eurojuris.fr
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Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marqu...Source : www.eurojuris.fr -
Entreprise générale du bâtiment à céder – Somme (80)
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Annonces transmission
À céder, entreprise générale du bâtiment implantée dans le département de la Somme.L’entreprise bénéficie d’une activité établie et intervient principalement...