Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Auteurs : Claverie Lucie, AVOCADOUR - membre du GIE AVA, PAU
Publié le :
07/10/2026
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2026
Source : www.eurojuris.frLa mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marques qui multiplient les collections, lancent un grand nombre de références et proposent peu de solutions de réparation. Les collections trop fréquentes vont coûter plus cher La loi crée l... Lire la suite
Historique
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La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18.993, inédit) fait écho avec l’arrêt en date...Source : www.eurojuris.fr -
Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités EUROJURIS
Thierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de correspon...Source : www.eurojuris.fr -
L’arrêt du 30 septembre 2026 reconnaît l’aval résultant de la seule signature sur le billet à ordre
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétésL’enjeu pratique tient à la possibilité, pour une banque, d’obtenir le paiement personnel d’un dirigeant ayant signé un billet à ordre dans l’espace consacré...
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Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sou...Source : www.eurojuris.fr -
Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marqu...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise générale du bâtiment à céder – Somme (80)
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Annonces transmission
À céder, entreprise générale du bâtiment implantée dans le département de la Somme.L’entreprise bénéficie d’une activité établie et intervient principalement...