Historique
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Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 ; Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.536), la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
La fixation de la créance au passif d’une société en liquidation judiciaire dans le cadre d’un litige antérieur au jugement d’ouverture de la procédure collective
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Il y a des difficultés assez courantes et des questions persistantes sur le sort des procédures pendantes devant les juridictions lorsque la société à l’en...