Garantie risque imminent d’effondrement et principe indemnitaire
Auteurs : GAUVIN Ludovic, ANTARIUS AVOCATS ANGERS, ANGERS
Publié le :
23/10/2026
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2026
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.119 Un maître de l’ouvrage a confié à une entreprise la réalisation de travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation sur une parcelle située en contrebas d’une dune, avec réalisation d’un mur de soutènement. L’entreprise, depuis lors placée sous administration ju... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-19.119 Un maître de l’ouvrage a confié à une entreprise la réalisation de travaux de maçonnerie dans le cadre de l...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et déplafonnement du loyer renouvelé : un jour suffit à entraîner le déplafonnement
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Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé décédé deviennent-ils automatiquement associés de la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités EUROJURISThierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de correspon...Source : www.eurojuris.fr
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Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sou...Source : www.eurojuris.fr




